Comment prononcer de cujus

Signification et contexte

Dans le domaine juridique, particulièrement en droit des successions, l'expression latine de cujus désigne la personne physique décédée, dont la succession est ouverte et dont les biens, les droits et les obligations vont être transmis à ses héritiers ou légataires. Ce terme technique, central dans le vocabulaire juridique et la terminologie du notaire, permet de désigner de manière neutre et précise le défunt dans l'ensemble des actes et discussions relatifs à la dévolution successorale, qu'il y ait ou non un testament. Son utilisation évite les répétitions et les ambiguïtés, en se référant systématiquement à l'origine du patrimoine transmis. La détermination précise du de cujus est l'étape préalable et fondamentale à toute liquidation de succession, car elle permet d'identifier les ayants droit applicables selon les règles de la succession ab intestat (sans testament) ou des dispositions testamentaires, et d'évaluer l'actif successoral ainsi que le passif à régler.

Erreurs courantes et orthographes alternatives

L'orthographe correcte est « de cujus », en deux mots, avec un « c » et un « j ». Il s'agit d'une locution latine invariable. Les erreurs ou variantes courantes proviennent souvent d'une méconnaissance du latin ou de fautes de frappe :
« de cujus » : Faute très fréquente, remplaçant le « j » par un « i ».
« décujus » : Erreur consistant à écrire l'expression en un seul mot.
« de cujus » (avec un accent) : Ajout incorrect d'un accent aigu.
« de cu jus » : Séparation erronée en trois mots.
Des prononciations approximatives peuvent aussi conduire à des écritures comme « de kujus » ou « de cujusse ».

Phrases d'exemple

L'avocat a commencé son exposé en précisant que le de cujus était décédé sans conjoint survivant, ce qui modifiait l'ordre des héritiers.

Avant de procéder au partage, le notaire doit établir avec certitude l'identité du de cujus et la liste exhaustive de ses ayants droit.

La qualité de de cujus s'attache à la personne du défunt à partir du jour de son décès.

Les dettes contractées par le de cujus de son vivant doivent être réglées sur l'actif de la succession avant tout partage.

Dans ce cas complexe, la nationalité du de cujus au moment de son décès est déterminante pour savoir quel droit successoral s'applique.

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